INTRODUCTION
Les présentes conditions générales régissent l’achat et la vente de produits DAMOiSEAUX, ainsi que l’enregistrement sur le site damoiseaux.fr.
Le site web damoiseaux.fr est géré par Anaïs Ch i bani, avec le numéro d’identification fiscale 303164433, dont le siège social est situé Rua Sebastião de Lima 51, Caldas da Rainha Portugal.
Aux fins des présentes conditions générales :
« DAMOiSEAUX » – la personne morale qui commercialise les produits sur le site damoiseaux.fr ;
« Utilisateur.ice » – la personne physique qui passe une commande sur le site damoiseaux.fr, à des fins non commerciales ;
L’utilisation du site damoiseaux.fr et l’achat de produits DAMOiSEAUX présupposent la connaissance, la compréhension et l’acceptation par l’Utilisateur.ice des présentes Conditions générales.
Enregistrement sur le siteÂ
Pour passer une commande, vous pouvez vous enregistrer au préalable en remplissant le formulaire sous « mon compte ».
Il est également possible de passer votre commande sans inscription préalable. Toutefois, l’inscription permet de sauvegarder vos données pour des actions futures, ainsi que de vous donner accès à votre historique d’utilisateur.ice.
Une fois votre inscription terminée, vous avez accès à votre compte personnel et pouvez gérer vos paramètres, sauvegarder vos articles préférés et suivre vos commandes.
À partir du moment où vous accédez à votre compte personnel, vous acceptez les présentes conditions générales.
PRODUITS DAMOiSEAUX
Le site damoiseaux.fr est destiné à tous les utilisateur.ices qui souhaitent acheter des produits DAMOiSEAUX, à des fins non commerciales.
Les photographies des produits DAMOiSEAUX sont purement illustratives et peuvent présenter des différences de couleur ou de matières. Bien que les images s’efforcent d’être le plus fidèle possible au produit, elles peuvent ne pas refléter fidèlement certaines caractéristiques, c’est pourquoi il est essentiel de consulter les informations sur les détails de chaque produit.
DAMOiSEAUX se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations, l’offre de produits, les prix, les promotions et les conditions de vente du site damoiseaux.fr .
Passer une commande sur le site web
Pour commander sur damoiseaux.fr, vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte, nous ne souhaitons pas exploiter vos données.
Pour effectuer votre achat en ligne, vous devez
Trouver le(s) produit(s) que vous souhaitez acheter ;
Ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) au « Panier » ;
Enregistrer les données personnelles de l’utilisateur.ice, qui seront intégrées dans la base de données de DAMOiSEAUX conformément à la politique de confidentialité, y compris l' »adresse de livraison », l' »adresse de facturation », le « mode de paiement », le numéro de téléphone et le numéro d’identification fiscale (NIF) ;
Enfin, vérifiez votre commande et confirmez-la.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande avec les détails de la méthode de paiement que vous avez choisie. Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Vous pouvez obtenir tous les détails de votre achat dans l’espace client si vous en avez créé un.
Votre commande sera livrée par l’opérateur logistique à l’adresse de livraison indiquée dans le processus d’achat et avec la facture détaillée correspondante.
En soumettant le formulaire de commande, vous acceptez les présentes conditions générales et la politique de confidentialité.
DAMOiSEAUX se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler des commandes déjà confirmées dans les cas suivants :
Un tissu n’est plus disponible / en état ;
Le paiement n’est pas effectué en utilisant l’une des options de paiement disponibles sur damoiseaux.fr ;
Le paiement n’est pas confirmé ;
Les informations de facturation ne sont pas correctes ou vérifiables ;
PRIX
Les prix des produits présentés sur le site damoiseaux.fr incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et celle-ci sera décrite sur la facture envoyée à l’utilisateur.rice.
Tous les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de douane relatifs au pays de livraison de la commande sont à la charge du client.
Les prix des produits indiqués sur le site web sont susceptibles d’être modifiés. DAMOiSEAUX se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix affichés au moment de l’achat sont les prix appliqués à cet achat.
En cas d’erreur dans le prix des produits demandés, DAMOiSEAUX ou l’utilisateur.rice peut, jusqu’à l’expédition de la commande, annuler la commande (ou erreur en faveur du client, DAMOiSEAUX prend en charge, erreur en défaveur du client, DAMOiSEAUX rembourse).
Le prix total indiqué lors de la commande inclut les taxes du pays d’origine (Portugal) et les frais de port (le cas échéant).
L’utilisateur.rice ne doit payer que le montant indiqué dans la confirmation de la commande.
Toutes les commandes sont traitées en euros (€). Si votre compte bancaire est libellé dans une autre devise, le taux de change appliqué pour le débit de votre compte bancaire sera automatiquement déterminé par la banque/paypal et non par DAMOiSEAUX.
MOYENS DE PAIEMENT
Les utilisateur.rices peuvent régler leurs achats par Virements bancaires, Mbway, Paypal, carte de débit et carte de crédit ;
DAMOiSEAUX n’accepte aucun autre mode de paiement que ceux mentionnés au point précédent. L’utilisateur.rice ne doit pas essayer de payer avec d’autres moyens de paiement que ceux décrits ci-dessus ; s’il le fait, nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages qui pourraient en résulter.
FRAIS D’EXPÉDITION
La plupart des commandes sont envoyées dans une enveloppe kraft. Sauf en cas de grande commande (+250€) dans un petit carton.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande :
PORTUGAL :
Livraison nationale – 4€
Livraison gratuite (plus de 99 €) – €0.00
UNION EUROPÉENNE (sauf Portugal) :
Livraison standard en 5 jours ouvrables (entre 0 et 99,99€) : 7€ de frais de port
Livraison standard en 5 jours ouvrables (entre 100 € et 149.99 €) : 10€ de frais de port
Livraison offerte vers l’UE à partir de 175€ d’achats
RESTE DU MONDE (sauf UE) :
Livraison standard en 1 semaine ouvrable (entre 0 et 99,99€) – 20€ de frais de port
Livraison standard en 1 semaine ouvrable (entre €100.00 et €199.99) – 25€ de frais de port
Livraison offerte hors UE à partir de 300€ d’achats
Les frais de port vous seront indiqués dès que vous aurez saisi votre adresse et en fonction du calcul total des produits que vous souhaitez acheter.
LIVRAISON
DAMOiSEAUX expédie le(s) produit(s) commandé(s) par l’Utilisateur.rice du lundi au vendredi et ils sont expédiés 48 heures ouvrables après la confirmation de la commande pour les articles ‘’déjà prêts’’ et sous 10 jours ouvrables pour les articles ‘’à la commande’’
Il n’est pas possible de planifier la livraison de nos produits, le dépôt des enveloppes à votre domicile français est remis contre signature. Le cas échéant, La Poste entrepose vos paquets durant 15 jours à partir de la date de passage en bureau de poste.
La livraison est considérée comme effectuée dès que l’Utilisateur.rice signe la réception de son paquet auprès du facteur ou de la factrice, ou du bureau de Poste.
DROIT DE RÉTRACTATION – CONDITIONS DE RETOUR
L’utilisateur.rice peut se rétracter du contrat jusqu’à 14 jours après réception de la commande à condition que :
Le(s) produit(s) conserve(nt) ses(leurs) caractéristiques d’origine et ne présente(nt) aucun signe d’utilisation;
Le(s) produit(s) soit(ent) complet(s) et accompagné(s) de tout le matériel d’accompagnement, qui doit également être retourné.
Pour les articles réalisés ‘’à la commande’’, les frais de retour du colis sont à la charge de l’utilisateur.rice, lors de l’exercice du droit de rétractation. Sauf dans le cas d’un remboursement justifié par un défaut ou une non-conformité des produits envoyés.
DAMOiSEAUX procédera au remboursement après réception des produits et confirmation de leur bon état, qui, s’ils sont intacts, donnera lieu au remboursement du montant payé pour la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé, dans un délai maximum de 10 jours.
Si les articles retournés présentent des signes d’utilisation, DAMOiSEAUX se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser le remboursement.
ANNULATION ET RETOURS
Vous pouvez annuler votre commande à condition d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact@damoiseaux.fr avant réception de l’email d’expédition.
Les commandes annulées avant l’expédition sont éligibles au remboursement de la valeur de la commande et des frais d’expédition qui y sont liés, étant donné que l’expédition n’a pas lieu.
Les commandes annulées après l’envoi sont soumises aux conditions énoncées au point 10 du Droit de libre résolution.
DAMOiSEAUX ne prend pas en charge les frais d’expédition pour les échanges de produits qui pourraient être à la charge du client. Les produits défectueux ou non conformes à la commande ne génèrent pas de frais de port pour l’Utilisateur.rice
L’Utilisateur.ice, lorsqu’il reçoit indûment un produit DAMOiSEAUX présentant un défaut ou une autre non-conformité, peut choisir de remplacer le produit ou de résilier le contrat.
DAMOiSEAUX des articles de mode avec des matières premières d’occasion. Nous sélectionnons avec attention nos tissus, toutefois leur durée de vie reste imprévisible.
Dès que l’utilisateur.rice constate un défaut, une usure prématurée ou une non-conformité, il doit en informer contact@damoiseaux.fr en décrivant le défaut ou la non-conformité du produit et, si possible, en joignant des images à l’appui.
Dès réception de l’e-mail, nous contacterons l’utilisateur.ice pour assurer le suivi du remplacement du produit ou de la résiliation du contrat.
QUALITÉ
Bien que DAMOiSEAUX s’efforce d’être le plus fidèle possible dans l’illustration de ses produits, les images peuvent varier en couleur et en texture en fonction des moniteurs en question. Nous vous conseillons donc toujours de consulter les détails de chaque produit. Si vous avez besoin de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse contact@damoiseaux.fr afin que nous puissions vous aider.
RÉCLAMATiONS
Chez DAMOiSEAUX on vous offre un service client.e mignon aux petits oignons. Nous sommes à votre écoute et disposition. Pour toute réclamations/suggestions d’amélioration/besoin d’assistance, veuillez nous en faire part en envoyant un e-mail à contact@damoiseaux.fr et nous vous contacterons dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre e-mail.
GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits DAMOiSEAUX bénéficient de la garantie prévue par la législation applicable à la vente des biens de consommation. En cas d’usure prématurée de vos articles CHiLL Wear en moins d’un an, veuillez nous contacter,
EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DAMOiSEAUX ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site web www.damoiseaux.frt ou de l’une quelconque de ses fonctionnalités, qui peuvent être suspendues pour des raisons de maintenance, de réparation ou de mise à jour.
De même, DAMOiSEAUX ne sera pas responsable des dommages découlant directement ou indirectement de situations de force majeure qui l’empêchent, de quelque manière que ce soit, de remplir ses obligations, notamment les grèves, les défaillances du réseau électrique, des services de télécommunications, ou tout autre service, les incendies, les inondations, l’impossibilité d’obtenir des produits, du matériel ou des services, les pannes, les retards des fournisseurs ou des transporteurs et les modifications de la législation ou des réglementations administratives.
DAMOiSEAUX n’est pas responsable de l’utilisation abusive par des tiers des données d’accès de l’utilisateur au site web, étant donné qu’il s’agit de données personnelles et incessibles – avec nous vos données sont protégées.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
DAMOiSEAUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, qu’il est conseillé de consulter régulièrement dans cet espace, l’utilisation du site www.damoiseaux.fr impliquant l’acceptation de celles-ci.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Lisez attentivement notre politique de confidentialité et prenez connaissance des règles et procédures que nous avons adoptées pour protéger vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site web, ainsi que des mesures de sécurité et de confidentialité.
PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatiques sont archivés de manière sécurisée afin de pouvoir servir de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre DAMOiSEAUX et les Utilisateur.ices.
RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne http://www.centroarbitragemlisboa.pt/
UFC Que Choisir – (Union des consommateurs) https://www.quechoisir.org/
Plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR